Applicable à partir du 1er juillet 2002.
PREAMBULE
Le bilan orthophonique fait l'objet d'une prescription médicale, accompagnée
si possible, des motivations de la demande de bilan et de tout élément
susceptible d'orienter la recherche de l'orthophoniste.
Deux types de prescriptions de bilans peuvent être établis.
1 - Bilan orthophonique avec rééducation si nécessaire
A l'issue de ce bilan, un compte rendu indiquant le diagnostic orthophonique
est adressé au prescripteur. Si des séances de rééducation doivent être
dispensées, ce compte rendu comprend les objectifs de la rééducation, le
nombre et la nature des séances que l'orthophoniste détermine, par
dérogation à l'article 5 des dispositions générales. Sauf contre-indication
médicale, il établit une demande d'entente préalable.
2 - Bilan orthophonique d'investigation
A l'issue de ce bilan, un compte rendu indiquant le diagnostic orthophonique
est adressé au prescripteur, accompagné des propositions de l'orthophoniste.
Le prescripteur peut alors prescrire une rééducation orthophonique en
conformité avec la nomenclature. L'orthophoniste établit une demande
d'entente préalable.
A la fin du traitement, une note d'évolution est adressée au prescripteur.
Si à l'issue :
· des 50 premières séances pour les rééducations
individuelles cotées
de 5 à 12,1 ou de groupe,
· des 100 premières séances pour les actes cotés
13 à 15,
la rééducation doit être poursuivie, la prescription d'un bilan
orthophonique de renouvellement est demandé au prescripteur par
l'orthophoniste. La poursuite du traitement est mise en ouvre conformément à
la procédure décrite pour le premier type de bilan.
Le compte rendu de bilan est communiqué au service médical à sa demande.
Les cotations de cet article ne sont pas cumulables entre elles.
1° Examens avec compte rendu écrit obligatoire :
· Bilan de la déglutition et des fonctions
oro-myo-fonctionnelles 16
· Bilan de la phonation 24
· Bilan du langage oral et/ou bilan d'aptitudes à
l'acquisition du
langage écrit 24
· Bilan du langage écrit24
· Bilan de la dyscalculie et des troubles du raisonnement
logico-mathématique 24
· Bilan des troubles d'origine neurologique30
· Bilan du bégaiement 30
· Bilan du langage dans le cadre des handicaps moteurs,
sensoriels ou
mentaux
(inclus surdité, IMC, autisme, maladies génétiques) 30
En cas de bilan orthophonique de renouvellement, la cotation du bilan est
minorée de 30 %
2° Rééducation individuelle (entente préalable)
La séance doit avoir une durée minimale de 30 minutes, sauf mention
particulière.
La première série de 30 séances est renouvelable par séries de 20 séances
au
maximum :
· Rééducation des troubles d'articulation isolés chez des
personnes ne
présentant pas d'affection neurologique, par séance 5
· Rééducation des troubles de l'articulation liés à des déficiences
perceptives, par séance 8
· Rééducation des troubles de l'articulation liés à des déficiences
d'
origine organique, par séance 8
· Rééducation de la déglutition atypique, par séance 8
· Rééducation vélo-tubo-tympanique, par séance 8
· Rééducation des troubles de la voix d'origine organique
ou
fonctionnelle, par séance 10
· Rééducation du mouvement paradoxal d'adduction des cordes
vocales à
l'inspiration, par séance 10
· Rééducation des dysarthries neurologiques, par séance 10
· Rééducation des dysphagies chez l'adulte et chez
l'enfant, par séance 10
· Rééducation des anomalies des fonctions oro-faciales
entraînant des
troubles de l'articulation et de la parole, par séance 10
· Education à l'acquisition et à l'utilisation de la voix
oro-osophagienne et/ou trachéo-osophagienne, par séance 10
· Education à l'utilisation des prothèses phonatoires quel
qu'en soit le
mécanisme, par séance 10
· Rééducation des pathologies du langage écrit: lecture et
/ ou
orthographe, par séance 10,1
· Rééducation des troubles du calcul et du raisonnement
logico-mathématique, par séance 10,2
· Rééducation des troubles de l'écriture, par séance10
· Rééducation des retards de parole, des retards du langage
oral, par
séance 12,1
· Rééducation du bégaiement, par séance 12
· Education précoce au langage dans les handicaps de
l'enfant de type
sensoriel, moteur, mental, par séance 12
· Education ou rééducation du langage dans les handicaps de
l'enfant de
type sensoriel, moteur, mental, par séance 12
· Education ou rééducation du langage dans le cadre de
l'infirmité
motrice d'origine cérébrale, par séance 12
· Education ou rééducation du langage dans le cadre de
l'autisme, par
séance 12
· Education ou rééducation du langage dans le cadre des
maladies
génétiques, par séance 12
· Réadaptation à la communication dans les surdités
acquises appareillées
et/ou éducation à la pratique de la lecture labiale par séance 12
Pour les actes suivants, la séance doit avoir une durée minimale de 45
minutes, sauf mention particulière.
La première série de 50 séances est renouvelable par séries de 50 séances
au
maximum. Ce renouvellement est accompagné d'une note d'évolution au médecin
prescripteur.
· Rééducation des dysphasies, par séance d'une durée
minimale de 30
minutes .13
· Rééducation du langage dans les aphasies, par séance 15
· Rééducation des troubles du langage non aphasiques dans
le cadre
d'autres atteintes neurologiques par séance 15
· Maintien et adaptation des fonctions de communication chez
les
personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives, par séance 15
· Démutisation dans les surdités du premier âge, appareillées
ou non, y
compris en cas d'implantation cochléaire, par séance 15
· Rééducation ou conservation du langage oral et de la
parole dans les
surdités appareillées ou non, y compris en cas d'implantation cochléaire,
par séance 15
3° Rééducation nécessitant des techniques de groupe (entente préalable)
Cette rééducation doit être dispensée à raison d'au moins un praticien pour
quatre personnes. Il est conseillé de constituer des groupes de gravité
homogène.
Par première série de 30 séances d'une durée minimale d'une heure,
renouvelable par séries de 20 séances au maximum :
· Rééducation des troubles de la voix d'origine organique
ou
fonctionnelle, par séance 5
· Education à l'acquisition et à l'utilisation de la voix
oro-osophagienne et/ou trachéo-osophagienne, par séance 5
· Rééducation des pathologies du langage écrit:
lecture et / ou
orthographe, par séance 5
· Rééducation des troubles du calcul et du raisonnement
logico-mathématique, par séance 5
· Rééducation des retards de parole, des retards du langage
oral, par séance 5
· Rééducation du bégaiement, par séance 5
· Education à la pratique de la lecture labiale, par séance5
· Rééducation des dysphasies, par séance 5
· Rééducation du langage dans les aphasies, par séance5
· Rééducation des troubles du langage non aphasiques dans
le cadre
d'autres atteintes neurologiques par séance 5
· Maintien et adaptation des fonctions de communication chez
les
personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives, par séance 5
· Démutisation dans les surdités du premier âge, appareillées
ou non, y
compris en cas d'implantation cochléaire, par séance 5
· Rééducation ou conservation du langage oral et de la
parole dans les
surdités appareillées ou non, y compris en cas d'implantation cochléaire,
par séance 5