Les services du Syndicat des Eaux s'appuient sur un règlement approuvé par délibération du Comité Syndical. Chaque service a son propre règlement. Ils précisent la nature du service rendu, des modalités d'accès et de résiliation, du calcul de la facturation...
Le Syndicat a approuvé le 12 décembre 2006 le nouveau règlement du Service de l'Eau qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2007. Le règlement complet du service de l'eau est téléchargeable au format PDF :
Extraits :
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités de desserte et d’usage de I'eau potable du réseau de distribution. Cette distribution d'eau potable est assurée par un service organisé par le Syndicat lui-même et qui est désigné dans le présent règlement par les mots « Service de l’Eau ».
Le Service de l’Eau est tenu :
Le présent règlement entre en vigueur à compter du 1er janvier 2007.
A partir de cette date, il sera précisé sur les factures que le règlement du service de distribution d'eau potable peut être adressé à tout abonné sur simple demande formulée auprès du Service de l’Eau.
Le règlement approuvé par délibération du 19 janvier 1994 est abrogé à compter de la date d'application du présent règlement.
Les conventions ou abonnements conclus avant la date d'application du présent règlement restent en vigueur. Toutefois, si ces abonnements ou conventions sont renouvelés (formellement ou par tacite reconduction), les clauses contraires aux dispositions du présent règlement sont automatiquement abrogées lors du premier renouvellement qui suit immédiatement la date d'application mentionnée à I'article 41...
Le Syndicat a approuvé le 12 décembre 2006 le nouveau règlement du Service de l'Assainissement Collectif qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2007. Le règlement complet du Service de l'Assainissement est téléchargeable au format PDF :
Extraits :
L’objet du règlement est de définir les conditions et modalités techniques et financières auxquelles est soumis le déversement des eaux dans le réseau de collecte des eaux usées du Syndicat des Eaux Dolon-Varèze. Cet assainissement est assuré par un service organisé par le Syndicat lui-même et qui est désigné dans le présent règlement par les mots « Service de l’Assainissement ».
Les eaux usées domestiques comprennent les eaux ménagères (lessives, cuisine, douches…) et les eaux vannes (urines et matières fécales).
Le Service de l’Assainissement est tenu :
L’abonné est tenu de se conformer à toutes les dispositions du présent règlement...
Conformément à l’article L1331-1 du Code de la Santé Publique, un propriétaire est tenu de raccorder ses eaux usées au réseau public d’assainissement arrivant au droit de sa parcelle, dans un délai de deux ans à partir de sa mise en service, quels que soient les moyens qu’il devra mettre en œuvre...
...Il est formellement interdit d’y déverser :
Le Syndicat a approuvé le 4 décembre 2007 le nouveau règlement du Service Public de l'Assainissement Non Collectif qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2008. Le règlement complet du Service de l'Assainissement est téléchargeable au format PDF :
Extraits :
L'objet du présent règlement est de déterminer les relations entre le Syndicat Intercommunal des Eaux Dolon-Varèze et l'usager du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (appelé aussi SPANC). Le règlement fixe et rappelle les droits et les obligations de chacun en ce qui concerne notamment les conditions d'accès aux ouvrages, leur conception, leur réalisation, leur fonctionnement, les conditions de paiement de la redevance d'assainissement non collectif et enfin les dispositions d'application de ce règlement.
Assainissement Non Collectif :
Par Assainissement Non Collectif on désigne tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau collectif (ou public) d'assainissement...
Définition d'une installation :
Les systèmes mis en œuvre doivent permettre le traitement commun des eaux vannes et des eaux ménagères et comporter d'après les articles 8 et 12 de l'arrêté du 6 mai 1996 :
Tout propriétaire d'un immeuble, existant ou à construire, non raccordé au réseau public d'assainissement est tenu de l'équiper d'une installation d'assainissement non collectif destinée à collecter et à traiter les eaux domestiques rejetées, à l'exclusion des eaux pluviales...
Afin d'assurer le bon fonctionnement et la pérennité des installations, le SPANC fournit à l'usager les informations réglementaires et les conseils techniques nécessaires à la bonne réalisation et au bon fonctionnement de son installation d'assainissement non collectif.
Il procède à un contrôle technique qui comprend :
Des contrô:les techniques occasionnels peuvent en outre être effectués en cas de nuisance constatées dans le voisinage ou d'atteinte à l'environnement.
Les frais de contrôle des installations existantes ou des installations neuves ou réhabilitées donnent lieu à une redevance dont le montant et les modalités de paiement sont votées par l'assemblée délibérante du Syndicat Intercommunal des Eaux Dolon-Varèze.
