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ARTICLE 2:
COMMANDES
Les commandes qui nous sont transmises ne deviennent
définitives qu'après réception d'un exemplaire
du devis ou du bon de commande daté et signé par
l'acheteur et accompagné de son règlement. Les
commandes pour des réalisations sur mesure ne peuvent faire
l'objet d'aucune annulation pour quelque cause que ce soit. Tout
additif à une commande sera considéré comme une
nouvelle commande.
ARTICLE 3:
DELAIS DE LIVRAISON
Les
délais de livraison ne sont donnés qu'à titre
indicatif. Ils s'entendent départ de notre atelier et
n'intègrent pas les délais de transport. Un retard
éventuel pour quelque cause que ce soit, ne peut donner lieu
à dommages-intérêts, à retenue , ni
à annulation des commandes en cours.
ARTICLE 4:
TRANSPORT
Les
marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire
auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquant de faire toutes
les contestations nécessaires auprès du livreur. Ces
réserves devront être confirmées par lettre
recommandée avec avis de réception auprès du
transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception des
marchandises. Passé ce délai aucune réclamation
ne pourra être prise en considération. Aucun retour ne
pourra être effectué sans notre accord écrit et
dans tous les cas les frais s'y afférents seront
supportés par l'acheteur. Aucun retour en port dû ne
sera accepté.
ARTICLE 5:
PRIX
Nos prix
s'entendent T.T.C départ de notre atelier, transport en sus et
sont facturés au tarif en vigueur au jour de réception
des documents mentionnés à l'article 2. Les
exécutions supplémentaires ou spéciales
entrainent des suppléments de prix à convenir.
ARTICLE 6:
PAIEMENT
Sauf accord préalable ou mention particulière figurant
sur nos devis ou bons de commande, nos marchandises sont payables
à la commande, par virement, par chèque bancaire
(français) ou postal (français), par mandat. Veuillez
nous consulter pour un règlement en 3 ou 4 fois sans frais ou
pour un paiement par contre-remboursement (frais en sus)
ARTICLE 7:
GARANTIE
Nos produits font l'objet d'une garantie pendant une année
à compter de la date de livraison. Cependant celle-ci ne
pourra s'appliquer si nos marchandises sont placées à
proximité d'une source de chaleur (convecteur,
cheminée, insert...) ou si le pourcentage d'humidité
dans l'air de l'endroit ou sont placées nos marchandises est
soit inférieur à 45%, soit supérieur à
70%. La garantie ne couvre pas non plus tout blanchiment ou
vieillissement prématuré qui serait lié à
une exposition anormale ou prolongée aux rayons solaires et
surtout lunaires. Par ailleurs, les dimensions ne sont données
qu'à titre indicatif, elles peuvent légérement
varier.
a) Meubles en bois massif: La bonne tenue des marchandises
livrées dépend du degré hygrométrique des
locaux dans lesquels elles sont entreposées ou placées
ainsi que des variations de température. Les
rétrécissements des panneaux, fissurations, gerces,
irrégularités du bois, sont de caractère naturel
et sont acceptés par l'acheteur. Chaque arbre est
différent en structure et en couleur. Le bois est un
matériau vivant: son essence, son veinage, sa texture
d'origine ont une influence sur la teinte et sur l'aspect
définitif. Aucun refus pour des différences naturelles
de nuances ne sera accepté.
b) Salons Cuir: le cuir de mouton pleine fleur dénommé
"basane" porte sur sa surface les marques de vie de l'animal. Les
cicatrices, rides, plis, piqures d'insectes ne sont pas des
défauts mais le témoignage du caractère naturel
du produit. Ce cuir est sensible aux griffures et tâches. Le
client engage sa responsabilité en cas d'utilisation de
produits d'entretien autre que la crème nourrissante
fournie.
ARTICLE 8:
RESERVE ET PROPRIETE
Loi du 12 mai 1980. Les marchandises vendues restent la
propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral
du prix en principal et en accessoires, même en cas de
liquidation de bien, de règlement judiciaire et de transfert
de responsabilité. Le défaut de paiement peut entrainer
la revendication des biens sans autre formalisme, et si bon semble au
vendeur, la résiliation du contrat. Les risques de perte ou de
détérioration des biens soumis à réserve
de propriété ainsi que les dommages qu'ils pourraient
occasionner sont transférés à l'acheteur
dès la livraison des marchandises.
ARTICLE 9:
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Toute contestation ou litige sera , faute d'accord amiable, de la
compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Coutances
(France).
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